Charte Déontologique

La présente Charte de déontologie a un double objectif : Définir les missions et le champ d'actions du CRÉDOC en fonction des compétences de ses salariés et de sa vocation propre ; Définir les lignes de responsabilité de chacun et les procédures de recours.

Le CRÉDOC est un organisme indépendant à caractère scientifique qui a pour vocation de réaliser des études, de la recherche, et de l'évaluation selon ses domaines de compétence. Ses clients viennent de tous horizons : à la fois du secteur public (administrations d'Etat, collectivités (Conseils généraux, villes), grandes agences publiques (ARS, ACSE, sécurité alimentaire, ...), en répondant aux appels d'offre lancés selon les règles des marchés publics, et du marché privé (banques, entreprises dans l'industrie agroalimentaire, dans la grande distribution, de l'eau, de l'électricité, ...) en fonction des appels d'offre ou des accords de gré à gré qu'il conclut avec ses partenaires privés. Le CRÉDOC intervient également à l'échelon international. Un Conseil Scientifique, composée de personnalités indépendantes, évalue la qualité de ses travaux et notamment ceux relatifs à la recherche (annexe 1).

Le CRÉDOC assure des missions d'intérêt général, financées par une subvention de l'Etat, dont le champ et les modalités de prise en charge sont définis par une convention bipartite entre le bénéficiaire et l'organisme financeur. Néanmoins, ce financement public ne couvre qu'une part relativement faible de ses charges. Le CRÉDOC doit assurer l'essentiel de ses recettes par des prestations pour lesquelles il entre en concurrence avec d'autres opérateurs intervenant sur le marché.

L'étendue de ses champs d'étude, tant quantitative que qualitative, est vaste et est au cœur des enjeux de la société française. Le CRÉDOC a une fonction d'éclairage des évolutions de la société par des études de comportements des acteurs de la vie économique et sociale et d'évaluation des politiques publiques, dont il accompagne les changements en donnant des clés de lecture, particulièrement aux décideurs, mais aussi aux acteurs de la société civile (voir, en annexe 2, la liste des champs d'actions du CRÉDOC).

Pour cela, le CRÉDOC s'appuie sur les experts de chacun de ces champs d'étude composant la majeure partie de ses effectifs : sociologues, politistes, économistes, ingénieurs agronomes, statisticiens, démographes, nutritionnistes ...

Les thèmes de ses travaux évoluent en fonction de l'actualité et des champs de recherche nouveaux qu'il décide d'explorer. Le CRÉDOC ne s'interdit pas d'étendre ses domaines d'activité en fonction des demandes du marché et des compétences qu'il acquiert soit par un recrutement ciblé de ces experts soit par un partenariat ad-hoc.

Dans cette optique, le CRÉDOC explore le champ des missions de consultant auprès des entreprises privées et des organismes publics car elles permettent de mieux répondre aux demandes des clients en amont dans la clarification des besoins et en aval dans les recommandations et l'accompagnement. Néanmoins, de telles missions ne peuvent être mises en œuvre que dans les domaines où le CRÉDOC dispose d'une pluralité d'expériences et avec des préconisations qui exigent une interaction (débriefing et échanges) entre le prestataire et le commanditaire.

Le CRÉDOC a également une mission d'information du public : il a un devoir de diffusion efficace de ses travaux, de pédagogie pour donner des repères et faciliter le débat public. Il met à disposition sur le site internet les rapports qui ne sont pas confidentiels.

Cela implique que les modalités de diffusion des résultats doivent être systématiquement précisées dans le cahier des charges contractuel entre le CRÉDOC et son client.

2.1 Ce qui est attendu de la Direction générale :

2.1-1. Impartialité et indépendance :

Le Comité exécutif du CRÉDOC, composé des Directrices de Pôle (annexe 3) et qui se réunit au moins une fois par mois sous la présidence du Directeur général et de la Directrice générale, veille à l'indépendance des travaux, à l'impartialité des conclusions, à l'exigence de qualité et de rigueur des méthodologies utilisées selon la littérature scientifique. Toute interrogation d'un salarié, dans ce cadre, doit faire l'objet d'une information au Comité exécutif. Ce dernier s'appuie sur le Conseil scientifique du CRÉDOC dont les membres sont choisis pour leur indépendance et leur expertise reconnue sur les thèmes d'étude entrant dans le champ d'activité du CRÉDOC.

2.1-2. Transparence des méthodologies :

Les méthodologies utilisées sont tout-à-fait transparentes. Toute interrogation, de la part de personnes extérieures au CRÉDOC à ce sujet, doit être adressée au Directeur général et à la Directrice générale, qui décident de la réponse à donner. Toute étude livrée au client comporte une annexe méthodologique.

2.1-3. Conduite à tenir en cas de risque d'instrumentalisation :

Tout salarié ou groupe de salariés du CRÉDOC informe, par écrit, le Comité exécutif d'éventuels risques d'instrumentalisation de la part d'un commanditaire. Les décisions à prendre relèvent alors du Directeur Général et de la Directrice générale. Il peut recourir, pour exercer cette responsabilité, aux avis du groupe de déontologie ad-hoc (cf. infra). La suite, qui aura été donnée par le Directeur général et la Directrice générale, est communiquée au COMEX et aux salariés à l'origine de la demande.

2.2 Ce qu'on attend du commanditaire :

Hormis les rapports généraux vendus en souscription, tout document préparé par le CRÉDOC, dans le cadre d'une étude financée par un commanditaire, devient la propriété de ce dernier. Cependant, ces documents, destinés exclusivement au commanditaire, ne peuvent être distribués, cités ou reproduits, en tout ou partie, sans en avoir au préalable informé le CRÉDOC. Lors de la publication de résultats par le commanditaire ou par un tiers, comportant la marque « CRÉDOC », qui dénature la portée des résultats d'une étude ou qui donne lieu à la mise en cause de la méthodologie mise en œuvre, le CRÉDOC, en lien avec le commanditaire et après consultation du groupe de déontologie, se réserve le droit de rendre publique une communication conforme aux résultats de son étude.

Ce qui est attendu des salariés du CRÉDOC :

2.3-1. Impartialité et indépendance :

Les salariés du CRÉDOC font preuve d'objectivité, d'impartialité et savent s'abstraire de leur appartenance éventuelle à un groupe de pensée ou à une famille spirituelle ou intellectuelle. Ils s'abstiennent de tout parti pris, préjugé, ou favoritisme. Ils suivent les évolutions scientifiques des outils et des méthodes. Ils échangent sur la production de savoirs avec d'autres professionnels du secteur de la recherche et des études.

2.3-2. Conflits d'intérêts :

Tout salarié est tenu de signaler, auprès du Directeur général et de la Directrice générale, tout conflit d'intérêt, avec un commanditaire ou un sous-traitant. Le Directeur général et de la Directrice générale informent le Président du CRÉDOC d'éventuels conflits d'intérêt le concernant.

2.3-3. Confidentialité :

Les collaborateurs du CRÉDOC sont soumis à une obligation de confidentialité, aussi bien à l'extérieur qu'à l'intérieur du CRÉDOC, au titre des données non publiques auxquelles ils ont accès dans l'accomplissement de leur travail pour le compte du CRÉDOC. Cette obligation ne concerne pas les communications et interviews assurées avec l'accord de la Direction Générale.

2.3-4. Après la fin d'activité au CRÉDOC :

Les anciens salariés du CRÉDOC restent tenus aux obligations de secret et de discrétion professionnels après leur départ du CRÉDOC au titre des données à caractère confidentiel auxquelles ils ont eu accès dans le cadre de leurs activités au sein du CRÉDOC. Ils ne doivent en aucun cas conserver copie de fichiers de données auxquels ils ont eu accès dans le cadre de leur activité au CRÉDOC et/ou de les utiliser pour tout usage en dehors du CRÉDOC.

3. Constitution d'un groupe de déontologie :

Il est créé un groupe de déontologie constitué de trois personnalités désignées par le Conseil d'Administration du CRÉDOC sur proposition du Président du CRÉDOC, en dehors des collaborateurs du CRÉDOC, en fonction de leurs compétences et de leur indépendance pour servir de référence et permettre au Directeur Général et à la Directrice générale, de prendre toute décision éclairée quant au choix de réalisation d'une étude qui paraît susceptible de présenter un risque d'instrumentalisation ou lorsque le client publie des résultats incomplets ou les présente d'une manière partiale voire propre à en dénaturer la portée.

Le groupe de déontologie émet ses avis par écrit.

4. Champ d'application :

La charte s'applique à l'ensemble des personnes sous contrat au CRÉDOC (CDI, CDD, stagiaire, intérimaire, vacataire).

Les dispositions instituées dans la charte doivent être appliquées dès lors que les formalités de validation, de publication, de diffusion et d'entrée en vigueur de celle-ci ont été accomplies.

Les formalités de validation de la Charte sont assurées par le Comité exécutif du CRÉDOC, son Conseil Scientifique et son Conseil d'Administration après consultation des représentants du personnel. Elle peut être actualisée selon les mêmes procédures.

Le Directeur général et la Directrice générale du CRÉDOC sont les garants de la bonne application de cette charte.

5. Publication et diffusion :

La charte est publiée sur le réseau informatique interne et sur le site internet du CRÉDOC.

Elle est annexée au règlement intérieur du CRÉDOC. L'existence de cette charte est précisée dans la présentation du CRÉDOC réalisée dans les textes de réponse aux appels d'offre ou dans les contrats de gré à gré que signe le CRÉDOC avec ses commanditaires.

I. La composition du comité exécutif du CRÉDOC

Le Comité exécutif du CRÉDOC est constitué, sous la présidence du Directeur Général, de la Directrice générale et avec la participation du Président, des directrices de Pôle.

Aujoud'hui, le Comité exécutif est composé de :

Régis BIGOT, Directeur Général ;

Sandra HOIBIAN, Directrice Générale & Directrice du Pôle Société

Christian TARDIVON, Président

Élodie ALBEROLA, Directrice du Pôle Impact et Innovations Sociales

Marianne BLEHAUT, Directrice du Pôle Data et Economie

II. Le champ d'actions du CRÉDOC aujourd'hui

Les domaines de compétences du CRÉDOC concernent toutes enquêtes et études portant sur :

• Les comportements de consommation des Français, en particulier dans le domaine alimentaire, avec des comparaisons internationales ;
• Les conditions de vie des Français et leurs aspirations avec des comparaisons internationales avec des accents particuliers sur des catégories de populations comme les jeunes, les seniors, les classes moyennes ;
• Les comportements des Français en matière de développement durable avec des développements sur la biodiversité, la consommation d'énergie, d'eau, de traitement des déchets, le transport, les éco-quartiers, les services éco systémiques, ... ;
• L'analyse des pratiques culturelles et de loisirs ;
• L'analyse économique sectorielle et le marché de l'emploi ;
• L'évaluation des politiques de recrutement des entreprises et des collectivités sur la discrimination ;
• Le secteur du commerce, à travers l'étude des évolutions des modes du commerce et des comportements de consommateurs face aux circuits de distribution ;
• Les besoins et l'analyse de l'impact des politiques publiques en matière d'économie d'énergie, de développement durable... ;
• Les besoins et l'analyse de l'impact des politiques de la ville ;
• Les besoins et l'analyse de l'impact des politiques sociales sur les populations en état de précarité, les personnes âgées dépendantes, les personnes handicapées, la petite enfance, la lutte contre la pauvreté, l'insertion sociale, l'insertion professionnelle, le logement social ;
• L'analyse des besoins de la population eu égard à la protection sociale et à l'offre de soins ;
• L'évaluation des politiques de l'éducation sur les élèves issues de populations fragiles ;
• L'évaluation des politiques publiques sur l'entreprise.

III. La composition du Conseil Scientifique

La décision définissant le cadre d'exercice de l'activité du Conseil Scientifique - 4 juillet 1990 - Le Président du CRÉDOC, vu l'avis formulé par le bureau de l'association le 8 février et le 21 mai 1990, décide :

ARTICLE 1

Il est institué un Conseil Scientifique au CREDOC.

Le Conseil Scientifique, dans une entreprise d’études et de recherche, a pour objet de permettre le développement de la production dans le respect des exigences de la qualité scientifique.

ARTICLE 2

Le Conseil Scientifique veille à la pertinence et à la cohérence de la politique scientifique du centre et évalue la qualité de ses travaux. Il donne son avis sur les grandes orientations de cette politique et sur la valorisation des résultats.

Le Conseil Scientifique auditionne les responsables d’équipes de recherche du CREDOC sur l’activité scientifique de celles-ci.

ARTICLE 3

Le Président du Conseil Scientifique rend compte annuellement au Président du Conseil d’Administration, au Bureau et au Directeur, à la Directrice du CREDOC.

ARTICLE 4

Le Conseil Scientifique évalue la qualité scientifique des travaux du CREDOC en tenant compte des moyens dont le centre dispose.

ARTICLE 5

Le Conseil Scientifique est composé de 5 personnalités issues notamment des principales disciplines scientifiques dans lesquelles le CREDOC réalise ses travaux.

ARTICLE 7

Le Conseil Scientifique se réunit au moins une fois par semestre.

ARTICLE 8

Les auditions par le Conseil Scientifique des responsables ou des membres des équipes de recherche se font en présence du Directeur, à la Directrice du CREDOC.

ARTICLE 9

Les membres du Conseil Scientifique sont tenus au secret professionnel. Ils sont, de droit, destinataires de toutes les publications du CREDOC, sauf de celles pour lesquelles les contractants imposent la confidentialité.

ARTICLE 10

Chaque membre du Conseil Scientifique reçoit une indemnité forfaitaire annuelle.

ARTICLE 11

Il y a une incompatibilité entre les fonctions de membre du Conseil Scientifique et celles de Directeur de recherche ou de Conseiller scientifique permanent ou occasionnel de l’un des travaux menés à l’intérieur du centre. De la même façon, il y a incompatibilité entre les fonctions de membre du Conseil Scientifique et celles de membre du Bureau du CREDOC.

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Au 1er janvier 2022, le Conseil Scientifique est composé de :

- Simon LANGLOIS – Président, Université Laval – Département de sociologie
- Lucile OLIER, INSEE
- Julien DAMON, Professeur associé à Sciences Po Paris
- Estelle Masson, Maître de conférences à l'Université de Bretagne Occidentale (Brest)