Le mode de calcul du quotient familial dans les logiques locales

La loi d'orientation relative à la lutte contre les exclusions ouvre la possibilité d'instaurer une différenciation des tarifs des services publics selon le revenu des ménages, de manière à garantir l'égal accès de tous à ses services. Cette loi s'applique en particulier à la gestion sociale de la commune, qui peut ainsi subventionner en partie les activités et services qu'elle propose à ses usagers. De nombreuses municipalités ont mis en place un système de quotient familial, fondé sur le système mis en place au niveau national. La tarification est alors considérée comme déterminée par un mode de calcul utilisant le quotient familial.

L'application à un niveau local d'un système de quotient familial fait émerger trois grandes notions autour desquelles est construit ce cahier de recherche : celle du système du quotient familial et de la justification de son utilisation au niveau national et surtout local ; celle du mode de calcul du coût l'enfant et du concept d'échelle d'équivalence ; enfin, celle de l'équité, de son articulation avec la place du choix politique dans la détermination d'une tarification locale, du rôle que peut avoir un organisme tel que le CRÉDOC face à ces choix.

Pour répondre à ces questions, le cahier de recherche fait le point dans une première partie sur les différents concepts associés au quotient familial dans le calcul de l'impôt sur le revenu, notamment ses implications en termes d'équité et de justice redistributive. Ces considérations nous ont conduits à réfléchir aux modalités mises en œuvre dans différentes municipalités et notamment leur cohérence avec les politiques conduites.

Une seconde partie aborde plus particulièrement les notions d'échelle d'équivalence et de coût de l'enfant induites par l'application de la règle du quotient familial. La réflexion porte notamment sur l'adaptation de ces échelles à la structure de la population considérée, celles-ci s'appliquant au niveau local à des catégories de ménage spécifiques à la fois en termes de revenus et de composition familiale.

L'étude montre que si un tel système de quotient familial à un niveau local a un sens, ce sens doit être nécessairement issu d'une réflexion politique locale autour de l'équité recherchée. Finalement, le rôle d'une étude du quotient familial local peut être de proposer un modèle tenant compte des spécificités des populations locales et permettant d'évaluer les choix locaux en analysant leurs conséquences en termes d'équité sur les populations concernées.

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