Le modèle de projection de l'échantillon d'allocataires de la CNAF

Ce rapport règle la plupart des problèmes méthodologiques posés par la partie Emploi- revenus du modèle. Il fournit également les données permettant d'en faire une première version opérationnelle. Cette version pourrait servir à tester l'ensemble du modèle, par exemple en comparant l’échantillon d'allocataires de décembre 88 à l'échantillon projeté à partir de l'échantillon 87. Les paramètres ayant été calculés à partir des échantillons 86 et 87, cette comparaison constituerait un vrai test.

Il y a de multiples moyens d'améliorer les procédures d’actualisation que nous avons présentées ici. Ainsi, les probabilités de transition sur l'emploi pourraient mieux prendre en compte la situation démographique des individus, par exemple en utilisant la partie panel de l'enquête Emploi sur deux années consécutives. De la même manière, les catégories d'emploi utilisées sont très sommaires (actifs occupés ventilés selon la CSP, chômeurs, inactifs), et la précision du modèle gagnerait en utilisant des catégories plus fines, incluant une variable actif précaire. Mais il se peut qu'une telle précision dans les probabilités de transition soit prématurée tant que la situation d'activité dans l'échantillon CNAF reste aussi sommaire.

La plus grande faiblesse de ce travail concerne les bas-revenus. Cela s'explique par le fait que derrière les revenus de moins de 40 000 F (Francs 84), il y a des situations financières très hétérogènes, se résumant à trois grandes catégories : les personnes sans revenus en fin d'année parce qu'elles ont perdu un revenu stable (activité, indemnité de chômage, ou pension) en cours d'année, les personnes sans revenus en début d'année et qui ont obtenu un revenu stable en cours d'année, et les personnes réellement pauvres, sans revenus significatifs ou avec un revenu bas et irrégulier, qui constituent en gros la moitié des moins de 40 000 F. Or, au regard de l'évolution du revenu, ces trois catégories n'ont pas du tout les mêmes résultats, et l'impossibilité de les distinguer donne une impression de désordre aléatoire. Pour améliorer leur étude, il faudrait en fait des revenus mensuels, ou à défaut trimestriels, comme on en dispose par exemple pour les bénéficiaires du RMI.

Enfin, la plus grande faiblesse du modèle dans sa version actuelle concerne les nouveaux allocataires. Il est actuellement prévu de résoudre le problème des entrants dans la population allocataire par duplication des enregistrements correspondant aux derniers entrants. Ce procédé se heurte à deux difficultés :

En premier lieu, la population des entrants, ou nouveaux allocataires, est très instable d'une année sur l'autre : Il en résulte une grande fragilité quant aux simulations effectuées sur les allocataires fictifs résultant d'une duplication. De plus, ce procédé est insatisfaisant dans la mesure où il ne permet pas de prendre en compte de manière réaliste les changements de l'environnement socio-économique. Ainsi, un accroissement du chômage ou des revenus moyens aura nécessairement une influence sur la population escomptée des entrants, sans que l'on puisse relier ces facteurs au procédé de duplication. Seuls les changements démographiques pourraient être pris en compte, en affectant des pondérations selon le nombre d'enfants des nouveaux allocataires.

En second lieu, cette technique de projection ne permet pas de prendre en considération d'éventuels changements de législation. Or, ces changements sont sans doute la principale cause de variation de la population des entrants, et il est indispensable de les prendre en compte pour projeter l'échantillon à deux-trois ans. A ce sujet, il est bon de rappeler qu’une des justifications du modèle réside dans l'incapacité des modèles existants à prévoir la montée en charge de l'A.P.L., phénomène lié au nombre élevé de nouveaux entrants.

C'est pourquoi il nous paraît utile de proposer une autre manière de procéder, que nous appellerons la création d'allocataires fictifs par utilisation du cadrage.

Comme nous l'avons rappelé dans l'introduction, il était initialement prévu un cadrage du modèle par des tableaux décrivant les allocataires et les non-allocataires selon quelques variables démographiques, leur situation d'emploi, et leurs revenus. Ce cadrage, légèrement modifié selon les besoins, pourrait être utilisé pour déduire les caractéristiques principales des entrants en fonction des changements de législation. Une fois connues ces caractéristiques, on construirait les nouveaux allocataires par changement des pondérations des anciens allocataires ayant les mêmes caractéristiques.

Cette méthode a l'avantage de permettre une complète maîtrise de la relation entre modification de la législation et modification de la population allocataire. Son inconvénient réside dans l'apparition éventuelle de catégories de nouveaux allocataires n'étant pas ou peu représentées dans la population existante, ce qui est parfois le cas quand la CNAF crée une nouvelle prestation.

Il est utile de préparer dès maintenant une maquette du modèle, une sorte de modèle simplifié qui devrait montrer son intérêt par rapport aux modèles existants. Une maquette démographique tourne déjà à la CNAF, et l'intégration de la partie emploi-revenus du modèle sera terminée en septembre 1989.

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