Résumé
Si les phénomènes de pauvreté ont été souvent étudiés sous l'angle de la personne, du ménage ou de la famille, on peut aussi faire l'hypothèse que la pauvreté n'est pas un phénomène individuel, lié aux dispositions et aux conduites, mais résulte de processus d'exclusion parmi lesquels figurent au premier plan la ségrégation territoriale. Le choix d'implantation des établissements productifs, l'éviction de larges zones du territoire dans la création d'activités dynamiques et /ou le maintien d'activités d'exécution génèrent des processus cumulatifs : accroissement des qualifications, environnement d'émulation d'un côté, exclusion du recyclage, des formations professionnelles, dégradation de l'environnement culturel et social de l'autre.
La première partie du rapport, s'appuyant sur cette hypothèse, consiste à tester la pertinence comme outil d'évaluation du RMI, d'une typologie des 36 000 communes construite en fonction de la qualification-branche d'activités des chômeurs et des chômeuses, la durée et selon le type d'allocataires et le montant des allocations perçues.
La seconde partie du rapport présente les résultats d'une enquête qui a consisté à l'interroger les principaux responsables de la mise en place du RMI dans quatre départements : Val-de-Marne, Ardennes, Loire-Atlantique et Territoire de Belfort. Les différents exemples étudiés montrent bien que la diversité des situations locales en matière d'emploi, de formation et de chômage conditionne fortement les possibilités de réinsertion professionnelle des bénéficiaires du RMI.
La troisième partie du rapport est un inventaire des sources disponibles pour évaluer localement les effets du RMI, inventaire comportant des exemples d'utilisation de ces sources.