Évaluation des politiques publiques : étude comparative en vue de l'évaluation du FMGD

L'ADEME veut procéder à l'évaluation du Fonds de modernisation de la gestion des déchets (FMGD) depuis sa création en 1992, avec l'ambition de cerner tous les aspects permettant d'apprécier l'efficience du système d'aide aux projets des collectivités territoriales et son rôle de soutien à l'innovation en matière de gestion des déchets.
Dans ce contexte, l'étude du CRÉDOC constitue une réflexion sur les conditions méthodologiques d'un tel projet, en analysant de manière comparative une série de politiques publiques qui ont donné lieu à des protocoles d'évaluation susceptibles de dessiner des pistes qui alimenteront la réflexion des responsables de l'ADEME pour bâtir l'évaluation du FMGD.
Cette étude préalable poursuit donc les objectifs suivants :
1. l'analyse des méthodes d'évaluation adoptées pour établir l'efficience de politiques, si possible reposant sur la constitution de fonds de ressources permettant d'organiser une action incitative en direction des collectivités territoriales ;
2. l'examen des conclusions qui sont tirées de ces évaluations, et de l'intérêt qu'elles revêtent pour les gestionnaires de ces politiques, de manière à mesurer sur quels aspects elles permettent d'améliorer ces mécanismes d'intervention ;
3. l'étude de la spécificité des mécanismes du FMGD, de manière à dégager les principaux objectifs et les modalités de gestion de ce système de soutien à la modernisation.

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