La construction des objectifs d'une mesure de politique d'emploi : l'histoire de l'aide aux chômeurs créateurs d'entreprise

Lorsqu'il s'agit d'évaluer une mesure de politique publique, le problème de la définition et de la reconnaissance préalable des objectifs de cette mesure est posé. Ce problème est en général insoluble, étant profondément indissociable de la démarche même de l'évaluation en cours. Il est le plus souvent résolu par la construction, explicite ou implicite, d'une ou plusieurs hypothèses sur ces objectifs : "la mesure a pour objectif de créer des emplois" ou "de faire sortir -pour un certain temps à mesurer- des personnes du chômage" ou encore "de bousculer les files d'attente en favorisant les "plus défavorisés" sur le marché du travail"... C'est à partir de ces hypothèses que l'évaluation est menée, ce sont elles qui sont testées.

Il s'agit ici de revenir sur cette démarche elle-même en prenant au sérieux, et au pied de la lettre, l'interrogation sur les objectifs poursuivis par une mesure. Pour cela, il faut reconstituer le processus qui a conduit à l'adoption et aux modifications de la mesure, et le resituer dans son contexte politique et institutionnel. Quels étaient les objectifs des penseurs et des rédacteurs de la loi instituant la mesure, à quelle théorie économique, à quelle idéologie politique, faisaient-ils référence, quelles étaient les contraintes institutionnelles qui ont donné sa forme à cette initiative... ? Ces questions renvoient à ce qu'on appelle en droit une " interprétation téléologique ". Cependant, l'application juridique peut s'appuyer sur d'autres formes d'interprétation, et en particulier la méthode " exégétique ", qui s'attache aux termes employés. L'étude des textes juridiques fondant ou modifiant la mesure, et de la manière dont ils ont été interprétés, est donc un élément important de la construction des objectifs d'une mesure politique.

Cette approche juridique et historique a été mise en œuvre sur une mesure de la politique de l'emploi assez ancienne et stable pour avoir une histoire, et assez originale au sein du dispositif des politiques d'emploi pour que cette histoire soit intéressante : l'ACCRE (aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise).

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