L'occupation des logements d'habitations à loyer modéré et son évolution
Exploitation de l'enquête nationale de 2000

La Direction Générale de l'Urbanisme, de l'Habitat et de la Construction du Ministère de l'équipement, des transports et du logement a confié au CRÉDOC l'exploitation des données issues de la deuxième vague d'enquête sur l'occupation des logements à loyer modéré et la préparation du rapport aux assemblées prévu par la loi du 4 mars 1996 relative au supplément de loyer de solidarité. Cette enquête nationale obligatoire a ainsi été reconduite pour la seconde fois au cours du premier semestre 2000, soit 3 ans après la première vague. Les résultats issus de l'analyse de la vague 2000 peuvent ainsi être confrontés à ceux issus de l'exploitation de l'enquête 1997, de manière à caractériser les évolutions relatives aux caractéristiques des locataires de logements sociaux.
Pour la vague 2000, les organismes semblent s'être davantage impliqués que la fois précédente. Les locataires de ces logements sont aussi très nombreux à avoir retourné leur questionnaire d'enquête (88,4%), mais cette proportion est inférieure à celle observée en 1997 (90%).
Environ un français sur huit est logé dans le parc social. Les logements loués sont occupés par une population plus jeune que la population française dans son ensemble (30,2% de moins de 18 ans contre 22,1% pour le recensement de 1999). Près de 90 % des locataires ont des ressources inférieures au plafond en vigueur pour l'accès à ces logements, 58,8% des locataires de logements sociaux ont même des ressources inférieures à 60% du plafond.
Enfin, les logements sociaux comptent davantage de chômeurs que la population dans son ensemble (20,7% contre 12,3% de la population active pour l'enquête emploi 1997).
Quelques caractéristiques sont par ailleurs accentuées en zone prioritaire. Ainsi, les ZUS accueillent davantage d'occupants de moins de 18 ans, du fait d'une présence plus marquée des familles avec enfants, notamment de familles nombreuses. Les ressources y sont systématiquement plus faibles et les occupants sont davantage sans emploi (inactifs ou chômeurs) et bénéficiaires du RMI et de l'API.

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